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Les Mardis du droit public sont des formations trimestrielles destinées à tous les avocats qui souhaitent se former au droit public.
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8 résultats
pour « urbanisme »
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Constructions : vers de nouvelles destinations
Le Code de l’Urbanisme a fixé de nouvelles règles concernant les destinations et sous destinations de locaux et constructions.
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De l’équilibre urbain face à la zéro artificialisation
Les défis liés à l'urbanisation croissante et à la préservation de l'environnement ont amené la France à adopter des politiques innovantes, dont la Zéro Artificialisation Nette des Sols (ZAN) et la montée en hauteur des bâtiments. Ces deux éléments sont au cœur des préoccupations actuelles en matière d'aménagement du territoire, notamment dans un contexte où la population urbaine ne cesse d'augmenter.
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Rien que de l'eau ... de pluie
Les appels d'offres lancés par les collectivités, et portant sur la récupération des eaux de pluie sont en plein essor.
Comment ces marchés publics peuvent-ils constituer une opportunité pour les opérateurs privés ?
Comment ces marchés publics peuvent-ils constituer une opportunité pour les opérateurs privés ?
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Vie du Cabinet : Ouverture d'un bureau secondaire à Palaiseau
5 juin 2023 : ouverture d'un bureau secondaire au Barreau de l'Essonne
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La contestation d’une décision de préemption, comment s’y prendre ?
Les communes font de plus en plus régulièrement usage de leur droit de préemption, outil au service des projets d’aménagement des centres-villes. Ce droit permet aux communes de garder le contrôle du maillage du territoire mais peut porter atteinte aux intérêts du vendeur et de l’acquéreur évincé.
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La procédure de validation d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et le contrôle de la commission de sécurité
Quelle est la procédure à suivre pour exploiter un ERP ? Quel rôle joue la commission de sécurité ?
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Les "Mardis du droit public" - Apports de la Loi Climat et Résilience
Formation continue des avocats
Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".
Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.
Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".
Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.