Les entreprises qui répondent à des marchés publics doivent être vigilantes aux différents labels portés par les collectivités. En effet, ces labels témoignent des engagements d’une commune dans différents domaines comme le développement durable, l'accessibilité, la qualité de vie, etc.
Les collectivités territoriales sont de plus en plus conscientes de l'importance d'offrir à leurs citoyens des infrastructures sportives et de loisirs de qualité, inclusives et durables. Parmi les priorités, on retrouve notamment la mise en place d'aires de jeux inclusives, accessibles à tous, sans discrimination liée au handicap ou aux capacités physiques.
Le secteur immobilier est actuellement en pleine mutation. Face à l'urgence climatique et à l'évolution des attentes des occupants née de la crise COVID, la construction et la rénovation des bâtiments, notamment à vocation tertiaire, doivent prendre en compte la performance environnementale. C'est dans ce contexte que la notion de valeur verte prend tout son sens.
Les Mardis du droit public sont des formations trimestrielles destinées à tous les avocats qui souhaitent se former au droit public.
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Les défis liés à l'urbanisation croissante et à la préservation de l'environnement ont amené la France à adopter des politiques innovantes, dont la Zéro Artificialisation Nette des Sols (ZAN) et la montée en hauteur des bâtiments. Ces deux éléments sont au cœur des préoccupations actuelles en matière d'aménagement du territoire, notamment dans un contexte où la population urbaine ne cesse d'augmenter.
Les appels d'offres lancés par les collectivités, et portant sur la récupération des eaux de pluie sont en plein essor.
Comment ces marchés publics peuvent-ils constituer une opportunité pour les opérateurs privés ?
Les communes font de plus en plus régulièrement usage de leur droit de préemption, outil au service des projets d’aménagement des centres-villes. Ce droit permet aux communes de garder le contrôle du maillage du territoire mais peut porter atteinte aux intérêts du vendeur et de l’acquéreur évincé.
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