Actualités

2 résultats pour « ERP »

La signalétique PMR et le respect des normes d’accessibilité des ERP

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire ERP, PMR, signalétique, handicap, accèssibilité, règlementation, mobilité, panneau, lisible, picto, pictogrammes

Comment les ERP doivent-ils se rendre accessibles et praticables aux personnes présentant un handicap, que celui-ci soit moteur, auditif, visuel ou cognitif ?

La procédure de validation d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et le contrôle de la commission de sécurité

6 déc. 2022 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire droit public, établissement recevant du public, ERP, Commission de sécurité, sécurite, accessibilité, décision, recours, préfet, maire, décision, visite, urbanisme, restaurant, musée, salle de spectacle, salle de sport, piscine

Quelle est la procédure à suivre pour exploiter un ERP ? Quel rôle joue la commission de sécurité ?

Prenons rendez‑vous dès maintenant

Nom

Téléphone

E-Mail

Message

Votre message a bien été envoyé

Julie Giorno
Avocat à la Cour

Cabinet principal
14 Bis rue Jean‑Baptiste Marty
94220 - Charenton‑Le‑Pont

Cabinet secondaire
7 rue de la Croix Martre
91120 - Palaiseau

Téléphone : 01 60 49 94 28

01 60 49 94 28

Courriel : julie.giorno@avocat.fr

Nous soutenons une économie responsable

Compétence territoriale - Expertise en marché public - Urbanisme et fonction publique