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MARDIS DU DROIT PUBLIC - ACTUALISATION EN DROIT DE L'URBANISME

Les Mardis du droit public sont des formations trimestrielles destinées à tous les avocats qui souhaitent se former au droit public.
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Actualités : Les apports du projet de loi « Industrie verte » en matière de commande publique

Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.