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Les syndicats intercommunaux, acteurs de la coopération

Les syndicats intercommunaux, acteurs de la coopération

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Les syndicats intercommunaux jouent un rôle crucial dans le paysage administratif français : ce sont des instruments de coopération entre différentes communes d’un même bassin de vie. Bien que ces entités soient souvent essentielles pour la gestion efficace des services publics locaux, des recours juridiques existent en cas de litige.
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La contestation d’une décision de préemption, comment s’y prendre ?

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Les communes font de plus en plus régulièrement usage de leur droit de préemption, outil au service des projets d’aménagement des centres-villes. Ce droit permet aux communes de garder le contrôle du maillage du territoire mais peut porter atteinte aux intérêts du vendeur et de l’acquéreur évincé.
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Questions sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

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Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.

Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?
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