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2 résultats pour « calcul »

Le régime des avances dans les marchés publics

3 juin 2022 Julie Giorno et Cassandra Ouedraogo-Jabely avance, versement, marchés publics, remboursement, titulaire, résiliation, sous-traitant, prestations, calcul

Vous êtes sous-traitants dans un marché public et vous ne connaissez pas le régime de l’avance dans un marché ?

Vous êtes titulaires d’un marché public et vous vous demandez quelles sont les modalités du remboursement de l’avance ?

Le cabinet Julie Giorno Avocat vous explique le régime des avances dans les marchés publics.

Questions sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

25 janv. 2022 Julie Giorno publicité, extérieure, enseigne, préenseigne, taxe, commune, EPCI, calcul, surface, bâche, lettrage, dispositif, proprata temporis, propriétaire, exploitant, taxe, superficie, relevé, panneau, support, emprise

Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.

Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?

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Julie Giorno
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