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Le tiers‑financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics

De nouvelles possibilités en matière de financement des travaux de rénovation énergétique ont été introduites par une loi récente. Il s’agit de la loi du 30 mars 2023, publiée au Journal officiel le 31 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Du bon usage du transat : les règles applicables aux concessions de plage

Destination privilégiée des vacanciers, la plage est un espace central dans les représentations collectives depuis le début du XVIIIe siècle, comme analysé par l’historien des sensibilités Alain Corbin (Cf. Alain Corbin, Le territoire du vide – l’occident et le désir de rivage, 2018).

Minute juridique : Concessions et Délégations de service public

Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?

Rien que de l'eau ... de pluie

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Les appels d'offres lancés par les collectivités, et portant sur la récupération des eaux de pluie sont en plein essor.
Comment ces marchés publics peuvent-ils constituer une opportunité pour les opérateurs privés ?

Les stations de ski prises dans la bourrasque

Secteur d’activité significatif pour l’économie française, le marché des stations de ski doit s'adapter à de nouvelles contraintes.

Restauration collective et commande publique, quel équilibre ?

Allier production de repas, livraison sur les lieux de consommation, service et organisation du temps du repas, tels sont les objectifs de la restauration collective. Un défi quotidien.

Produits antiparasitaires, phytosanitaires et phytopharmaceutiques, quels sont les marchés publics de lutte contre les nuisibles  ?

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La préservation de l’intégrité des territoires est de longue date un enjeu majeur de santé publique pour l’Etat et les collectivités locales.