Marchés publics de gestion du patrimoine végétal : de nouvelles opportunités

Les marchés publics de gestion du patrimoine végétal

La gestion du patrimoine végétal est au cœur des politiques publiques, et notamment celles des collectivités territoriales titulaires de compétences en matière d’aménagement de l’espace et mobilité. Il s’agit d’une problématique située à l’interface de la santé de l’environnement et de celle des hommes, puisque les espaces verts sont un élément essentiel du paysage urbain, dont la gestion a des conséquences directes sur le bien‑être des habitants, tant sur le plan esthétique que sur le plan écologique.

Ainsi, reconnaissant la valeur ajoutée liée à une bonne gestion des espaces verts, le label villes et villages fleuris récompense depuis 60 ans l’engagement des collectivités en faveur de l’amélioration du cadre de vie. Pour cela, de nombreux aspects sont pris en compte, tels que la place accordée au végétal dans l’aménagement des espaces publics, la protection de l’environnement, la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, la valorisation du patrimoine botanique français, la reconquête des cœurs de ville, ou encore l’attractivité touristique et l’implication du citoyen au cœur des projets.

Au niveau de l’action publique locale, les besoins intemporels d’entretien des espaces verts s’accompagnent également de besoins nouveaux, en accord avec l’émergence des préoccupations écologiques et de préservation de la biodiversité, qui appellent à de nouvelles formes de gestion, nécessitant parfois des expertises spécifiques. Concrètement, de nombreux appels d’offres sont publiés sur les plateformes de marchés publics, offrant la possibilité aux entreprises d’entretien ou d’aménagement paysager de se porter candidat pour la réalisation de services variés.

Pour exemple, en 2022, le département de l’Essonne avait émis un avis de marché de services portant sur la gestion de son patrimoine végétal. Il s’agissait pour le titulaire de prendre en charge non seulement la gestion, la conservation ainsi que la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites, mais également leur modernisation.

Quels sont les objets des marchés publics de gestion du patrimoine végétal ?

Les marchés publics du secteur de gestion du patrimoine végétal ont généralement pour but de maintenir en bon état de propreté et d’harmonie les sites de la collectivité, et contiennent des prescriptions d’entretien.  Les zones usuellement concernées sont les parcs et jardins, terrains de sports, résidences sociales et lotissements, ou encore les zones industrielles.

L’objet de ces marchés publics peut correspondre à une logique d’entretien des structures paysagères existantes, ou bien à une logique de développement – que l’on nommera ici gestion.

Les marchés publics d’entretien portent sur les herbes et arbustes, les arbres, ainsi que sur les déchets et feuilles, en fonction du périmètre visé et du patrimoine végétal de la collectivité. Différentes opérations peuvent ainsi être exigées du titulaire, selon des modalités détaillées par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), telles que la tonte, la taille de végétaux, l’élagage ou l’abattage.

D’autre part, en dehors de l’entretien courant ou du maintien en l’état, certains marchés publics portent sur la gestion des espaces verts. Les collectivités ayant de tels besoins sont celles qui souhaitent entreprendre une amélioration ou une modification de leur infrastructure florale ou arborée, selon diverses modalités.

            Un diagnostic peut être demandé par les collectivités dans le but de définir les actions à entreprendre. Il en va ainsi des marchés portant sur la conception d’un plan de gestion écologique et différenciée des espaces végétalisés, dont le but est d’atteindre à une gestion durable, optimisant à la fois le temps d’entretien et l’impact sur les ressources utilisées.

Dans un autre registre, les collectivités peuvent faire appel à un opérateur privé afin d’établir un nouveau projet de végétalisation. L’objectif est d’effectuer un choix judicieux de fleurissement, adapté au climat, ou de parvenir à un renouvellement ou à une diversification de son patrimoine végétal ou arboré. Enfin, certains marchés portent sur des prestations spécifiques, telles que la mise en place de toitures végétalisées, de procédés de dévégétalisation, ou de suivi de l’entretien et d’assistance dans le cadre d’une AMO.

Quelles sont les modalités d’un marché public de ce type ?

Généralement, ces marchés sont divisés en plusieurs lots, soit en fonction de l’expertise mobilisée, soit en fonction du secteur géographique dans lequel le service doit être effectué. A la marge, certains marchés sont mono‑attributaires, lorsque la collectivité estime que cela est préférable afin de garantir la cohérence de l’action du prestataire sur le territoire.

Ainsi, il est loisible aux opérateurs de postuler seulement pour les lots qui concernent leur expertise – par exemple uniquement les lots portant sur le désherbage ou la taille des haies, ou bien de se concentrer sur une seule portion d’un territoire, et ce afin de maximiser les chances de se le voir attribuer.

            Concernant la durée du marché, celle‑ci peut être ferme ou renouvelable, et s’élève en pratique fréquemment à 4 ans. Dans un grand nombre de marché, la durée initiale est d’un an, renouvelable trois fois pour une année, par tacite reconduction ou bien par courrier recommandé. Le prix, forfaitaire ou unitaire ou bien mixte, est sélectionné en fonction du type de prestations concerné.

Quelles est la procédure à suivre pour devenir titulaire de ce type de marchés ?

            Après le dépôt dans les délais d’une candidature, l’acheteur public entamera la phase de sélection des candidats pour le ou les lots du marché. L’acheteur public sélectionnera ensuite parmi ces candidats l’offre la plus avantageuse selon plusieurs critères de sélection détaillés dans le l’offre du marché. Lorsque l’offre d’un prestataire privé est retenue pour un ou plusieurs lots, le marché lui est par conséquent attribué, après l’attribution et la signature du marché, une date d’exécution de celui‑ci sera fixée. La bonne exécution du contrat donnera enfin lieu à un paiement des prestations par l’acheteur public.

Le cabinet Julie GIORNO Avocat accompagne régulièrement les entreprises de paysagisme, de gestion et d'entretien du patrimoine arboré dans leur développement vers la commande publique.