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Les marchés publics d’études géotechniques

20 févr. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire Marché public, bureau d’étude, géotechnique, sols, risques, prévention, droit public, loi, Elan, ingénieurs, mouvement de terrains, sécheresse, réhydration des sols, construction

Marchés publics de prestation d’études géotechniques, une opportunité pour les TPE / PME.

Contrats de la commande publique et principes de la République

10 oct. 2022 Julie Giorno et Alexandre Joseph clause, égalité, laïcité, neutralité, opérateurs privés, compétitif, procédure, mise en concurrence, loi, 24 août 2021, clauses-type, DAJ, obligations, pénalités, principes de la République

Le 16 août 2022, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a publié une fiche technique relative à l'insertion des clauses relatives à l’égalité, la laïcité et la neutralité, dans les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public.

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Julie Giorno
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