Les stations de ski prises dans la bourrasque

Les marchés publics des stations de ski

La France possède 250 stations de ski alpin et environ 200 entreprises opérant sur ces stations de ski. Le marché du ski est un secteur d’activité significatif pour l’économie française qui génère chaque année plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Pour accueillir l'important flux de touristes, plus de 18.000 salariés sont mobilisés, dans de nombreux corps de métiers : commerces, hébergements, écoles de ski, services de la station, etc.). Le fonctionnement de ces activités engendre une grande variété de besoins pour les collectivités et sociétés chargées d’exploiter les stations, qui se traduisent par la publication d’avis de marchés ; portant sur des prestations allant de l’agrandissement d’installations à l’enseignement du ski.

Ainsi, le département des Pyrénées‑Atlantiques a eu recours en 2020 à un marché public de travaux pour restructuration du domaine skiable de la station de Gourette. Les prestations consistaient à démolir et/ou construire des bâtiments de commande, effectuer des travaux d’installation d’une remontée mécanique, réaliser des terrassements pour l’aménagement de piste et un équiper le réseau de neige de culture, mais également la construction d’une usine à neige.

En quoi consistent les marchés publics des stations de ski ?

La variété des besoins générés par les stations de ski correspond à la tripartition classique inhérente au droit des marchés publics : marchés de travaux, fournitures et services.

Tout d’abord, une partie de ces besoins est relative à l’enseignement du ski et son encadrement, ainsi que les autres activités de montagne. Les marchés de ce type sont de manière générale d’une taille restreinte, et peuvent se décliner selon différentes modalités. Par exemple, le marché peut comprendre la réalisation d’une simple surveillance lors de sorties, ou bien exiger la mise en place de tests ou d’épreuves d’évaluation du ski alpin ou ski de fond.

Lorsque le marché a vocation à régenter les services des écoles de ski d’un ensemble de stations ou d’une grande station, le recours à l’allotissement est très fréquent.

D’autre part, l’entretien des équipements et des infrastructures sont à l’origine d’un certain nombre de marchés de fournitures.

Ainsi, par exemple, des marchés publics sont passés pour louer des engins de damages, neufs, reconditionnés ou d’occasion, mais également louer des machines et acheter des consommables nécessaires à l’entretien ou la réfection du matériel de ski. Enfin, il existe également des besoins liés à la fourniture de matériel pour les travailleurs, tels que les marchés passés pour la fourniture de tenues de travail pour les services des remontées mécaniques.

Pour finir, il existe un besoin structurel se traduisant par l’apparition de marchés de travaux de moyenne à très grande taille, pour la construction et l’aménagement des stations de skis, tel que celui mentionné en exergue.

Classiquement, la plupart des marchés de ce type portent sur les remontées mécaniques, les infrastructures d’enneigement, ou encore des infrastructures d’accueil et d’hébergement. Il peut  par exemple être question d’un marché public de travaux ayant pour objet le remplacement d’un télésiège, pour un marché de taille moyenne, jusqu’à la restructuration d’un domaine skiable, comprenant la construction de nouvelles remontées mécaniques ainsi que des travaux d’aménagement du domaine skiable.

A côté de ces marchés classiques, d’autres prestations sont plus singulières. Il peut s’agir, par exemple, pour les travaux de construction de grande ampleur, d’une mission de maitrise d’œuvre et de responsable des grandes inspections et contrôles. Dans un autre registre, et puisque le changement climatique incite à la mise en place de nouveaux outils d’enneigement, notamment via la production de neige de culture, certains marchés émergent, qui tendent à faire produire des études de conception et de direction d’exécution des travaux  afin d’optimiser les besoins en eau, tant du point de vue des prélèvements que du stockage.

Quel‑est l’intérêt pour une entreprise de répondre à un marché public de ce type ?

De nombreuses entreprises peuvent de cette façon être concernées par les expertises mobilisées, allant de l’encadrement du public à la réalisation de travaux, en passant par le recours aux bureaux d’études pour leurs services d’architecture, ingénierie et planification. La diversité des expertises se double d’une variabilité au niveau de l’importance des marchés, si bien que toute entreprise peut y trouver un intérêt, indépendamment de sa taille.

Sur quelles plateformes peut‑on trouver ces offres de marchés publics ?

Régulièrement, des acheteurs publics (administrations ou communes par exemple) publient des offres de marchés publics sur des plateformes comme le Bulletin Officiel des Offres des Marchés Publics (BOAMP) ou sur le site marchés-publics.gouv.fr. Ces offres détaillent les conditions du marchés et l’objet précis de la prestation requise.

Quelles est la procédure à suivre pour devenir titulaire de ce type de marchés ?

Après le dépôt dans les délais d’une candidature, l’acheteur public entamera la phase de sélection des candidats pour le ou les lots du marché. L’acheteur public sélectionnera ensuite parmi ces candidats l’offre la plus avantageuse selon plusieurs critères de sélection détaillés dans le l’offre du marché. Lorsque l’offre d’un prestataire privé est retenue pour un ou plusieurs lots, le marché lui est par conséquent attribué, après l’attribution et la signature du marché, une date d’exécution de celui‑ci sera fixée. La bonne exécution du contrat donnera enfin lieu à un paiement des prestations par l’acheteur public.

Le cabinet Julie Giorno Avocat développe une partie de son activité en conseil, et en contentieux, auprès d’entreprises dont l’activité saisonnière est liée à la montagne.