La mise en sécurité des terrains de campings

Date : Publié par Tags : , , , , , , , , ,

La mise en sécurité des terrains de campings : aménagement, équipement et entretien

 

Le camping est un mode d’hébergement touristique majeur en France, qui dispose par ailleurs du premier parc de campings au niveau européen. Du fait de leur situation dans des cadres naturels remarquables, en bordure de cours d’eau, du littoral ou en montagne, il existe des risques d’exposition à des phénomènes naturels dangereux, comme des inondations, des incendies, ou des glissements de terrains. De la sorte, un camping sur quatre est ainsi exposé à un risque d’inondation, et un camping sur cinq à un risque de feu de forêt.

 

En écho à ces risques, reflétant des enjeux complexes liés au changement climatique et au rapport à l’environnement, de nombreuses règles et bonnes pratiques ont été mises en place depuis le début des années 2000.

 

Quelles sont les règles relatives à la conception et l’aménagement d’un terrain de camping ?

 

Quels sont les impératifs auxquels les exploitants doivent répondre pour garantir la prévention des risques et leur prise en charge lorsqu’ils surviennent ?

 

Le respect de la salubrité

 

En vertu des articles R.111-2 du code de l’urbanisme, et D.331-4 du code du tourisme, le terrain de camping doit être implanté dans un environnement sain.

 

Dans cette mesure, le gestionnaire de camping doit fournir un cadre d’accueil salubre à ses futurs clients : accès à l’eau courante, sanitaires propres et entretenus, système d’évacuation des déchets…

 

Les conditions d’aménagement liées à certaines particularités géographiques du terrain

 

Le gestionnaire peut également être soumis à des contraintes d’aménagements liées à la situation

géographique de son terrain.

 

A cet égard, il peut lui être nécessaire de demander une autorisation de défrichement si l’état boisé du terrain est avéré, de prendre en compte les obligations légales de débroussaillement et de maintien à l’état débroussaillé si le projet concerne une zone sensible aux incendies de forêt.

 

Les règles en matière de voiries, conditions de circulation et issues routières

 

La voirie étant un élément essentiel dans l’agencement du terrain de camping, les voitures, les camping-cars et les caravanes doivent pouvoir manœuvrer facilement dans l’enceinte du terrain de camping.

 

Les voiries doivent également pouvoir accueillir des convois plus importants, mais également d’engins de secours.

 

En ce sens, le gestionnaire de camping doit pourvoir le terrain de camping d’un raccordement à une voie publique, et de voies intérieures carrossables par tous les temps pendant la durée d’ouverture du camping.

 

Quid des règles de circulation sur les voies internes au terrain de camping ?

 

Si elles sont fixées par le code la route,  la limitation de vitesse est néanmoins est néanmoins portées à 10 km/h et la circulation interdite entre 22h et 7h57 pour des raisons de sécurité et de raisons de respect de la tranquillité des occupants.

 

Il existe également des bonnes pratiques en matière de voirie et de conditions de circulation, tirées de l’arrêté du 25 juin 1980.

 

Tout d’abord, il s’agit de disposer d’un accès principal d’une largeur minimale de 5 mètres hors accotement ou de deux chemins de 3 mètres chacun, en sens unique, avec stationnement interdit sur ces voies, reliés à une voirie de circulation ouverte au public et utilisable par les engins de lutte

contre les incendies et les véhicules de transport sanitaire.

 

Dans un second temps, de disposer dans la mesure du possible les emplacements de camping

à moins de 100 mètres d’une voie de circulation accessible aux engins de secours.

 

Enfin, il est opportun de prévoir des aires de retournement pour toute voie en impasse de 200 mètres ou plus.

 

Ainsi, les règles de sécurité en matière d’aménagement sont plurielles, et la mise en conformité des installations est une étape indispensable à une gestion réussie !


Le cabinet Julie Giorno accompagne les exploitants de terrains de camping dans leurs démarches de mise en conformité.

Autres sujets qui pourraient vous intéresser

Eclairage urbain : villes de lumière

Villes de lumière

Date : Publié par Tags : , , , , , , ,
A l’heure actuelle, les collectivités sont confrontées à un double défi : réduire leur facture énergétique et promouvoir des services publics plus écologiques. Dans cette optique, elles se tournent vers des solutions d'éclairage urbain qui vont leur permettre d’allier écologie et économies, tout en garantissant la sécurité de leurs habitants.

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Date : Publié par Tags : , , , , , , , , , , ,
Comment se déroule la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Puis-je en bénéficier ? Si oui, à quelle conditions ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les agents dans leurs démarches pour engager une rupture conventionnelle.

MARDIS DU DROIT PUBLIC - ACTUALISATION EN DROIT DE L'URBANISME

Les Mardis du droit public sont des formations trimestrielles destinées à tous les avocats qui souhaitent se former au droit public.
Suivez l'activité du cabinet sur LinkedIn !