Droit européen et marchés publics : une chance pour les entreprises françaises

Quand on pense à l’Alsace, on pense également à Strasbourg et au Parlement européen. Dans le cadre de ce tour de France de la commande publique, faisons un point sur le droit européen en la matière. 

La commande publique représente un marché colossal en Europe, estimé à environ 2 200 milliards d'euros par an. Pour les TPE et les PME françaises, comprendre et s'approprier le droit européen en matière d’achat public est donc une opportunité à ne pas négliger.

Commande publique : les fondamentaux du droit européen

Le droit européen en matière de commande publique repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• Transparence : les procédures de passation des marchés publics doivent être transparentes pour garantir l'égalité de traitement entre les candidats.
• Égalité de traitement et non‑discrimination : tous les opérateurs économiques doivent être traités de manière égale, sans discrimination fondée sur la nationalité ou la taille de l'entreprise.
• Proportionnalité : les exigences imposées par les acheteurs publics doivent être proportionnées à l'objet du marché.
• Concurrence : les marchés publics doivent être ouverts à la concurrence pour favoriser l'innovation et l'efficacité économique.

Le cadre juridique européen en matière de commande publique est principalement constitué de trois directives, toutes transposées dans la loi française :

• Directive 2014/24/UE : relative à la passation des marchés publics, cette directive vise à harmoniser les procédures pour garantir une concurrence équitable et, notamment, favoriser l’accès des PME aux marchés publics.
• Directive 2014/25/UE : relative à la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Cette directive vise à garantir la transparence et la concurrence dans ces secteurs, tout en tenant compte de leurs particularités.
• Directive 2014/23/UE : relative à l'attribution de contrats de concession.

Le droit européen, un levier pour les entreprises françaises

Comment les entreprises françaises peuvent‑elles tirer parti de ce droit européen de la commande publique ?

• Un marché beaucoup plus vaste pour plus d’opportunités  

Tout d’abord, elles peuvent accéder à un marché beaucoup plus vaste. En maîtrisant les règles européennes, les TPE et PME, notamment, peuvent accéder à des marchés publics dans d'autres États membres de l'Union Européenne.

Pour connaître les appels d’offres en cours tout intérêt à utiliser des plateformes de publication des marchés publics Des plateformes comme TED (Tenders Electronic Daily) publient les avis de marchés publics au‑delà des seuils européens. Les entreprises peuvent s'y inscrire pour recevoir des alertes sur les appels d'offres correspondant à leur secteur d'activité.

• Réponse groupées et division en lots

Pour répondre à des appels d'offres de plus grande envergure, les TPE et PME peuvent former des groupements d'entreprises. Elles ont tout intérêt à collaborer pour répondre à ces marchés publics.

La division en lots est également une chance pour les entreprises françaises. En effet, les directives européennes encouragent les acheteurs publics à diviser les marchés en lots pour faciliter l'accès des PME. De plus, des critères de sélection peuvent être adaptés pour tenir compte des capacités des petites entreprises.

Le droit européen en matière de commande publique offre un cadre propice au développement des TPE et PME françaises. En s'appropriant ces règles et en utilisant les outils mis à leur disposition, ces entreprises peuvent transformer la commande publique en un véritable levier de croissance. Pour aller plus loin, il est recommandé de consulter les textes officiels et les guides pratiques publiés par la Commission européenne et les autorités nationales compétentes. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez Maître Giorno.