Comment se définit la responsabilité sociétale des entreprises "RSE" ?

Du fait de leurs activités de production de biens et de services, la plupart des entreprises françaises polluent et contribuent ainsi au réchauffement climatique.

Les entreprises peuvent, sans le vouloir ni même le savoir, participer à la destruction de la biodiversité ou à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Sur un plan social, les activités des entreprises peuvent également dégrader la santé humaine, par la pollution mais par aussi la surcharge de travail des collaborateurs, par exemple.

Dans ce contexte et afin de diminuer l’impact des activités industrielles sur l’environnement, le gouvernement a mis en place le concept de « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE).

Le mécanisme de RSE permet aux entreprises de développer des pratiques plus éthiques et plus durables dans leur mode de fonctionnement. Par la mise en place d’une politique « RSE », les entreprises pourront contribuer à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. En d’autres termes, la RSE c’est la contribution aux enjeux du développement durable.

La norme ISO 26000 est l’unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale.

Elle donne un cadre international de comportement à tout type d’organisation, et ce quelle que soit sa taille, ses domaines d’actions.

La norme ISO 26000 se veut un outil commun international pour tout acteur voulant construire sa légitimité d’organisation « responsable », et établit sept lignes directrices :

• Gouvernance de l’organisation ;
• Droits de l’homme ;
• Relations et conditions de travail ;
• Environnement ;
• Loyauté des pratiques ;
• Les questions relatives aux consommateurs ;
• Les communautés et développement local.

Quels avantages découlent de l’adoption d’une politique « RSE » pour un entrepreneur ?

L’adoption d’une politique de « responsabilité sociétale de l’entreprise » requiert souvent, dans un premier temps, des investissements considérables à l’entreprise. Les engagements financiers que suppose la mise en place d’une RSE peuvent à cet égard constituer un obstacle pour l’entreprise, si elle dépasse sa marge de manœuvre.

C’est souvent dans un second temps que les avantages financiers, concurrentiels et vertueux pour l’image de la société apparaissent, permettant ensuite à l’entreprise d’obtenir de nouveaux marchés et financements.

Adopter une politique RSE c’est :

• Se démarquer dans les procédures d’appel d’offre privé ou public ;
• Se différencier de la concurrence ;
• Se mettre en conformité avec la législation ;

Quelques exemples de mise en place de politique RSE :

• Une entreprise ayant une activité dans des pays à fort taux de corruption va privilégier la mise en place d’outils dits de « compliance » ;
• Une entreprise qui aura recours à des ressources naturelles va chercher des matériaux plus respectueux de l’environnement.

En adoptant une politique sur la qualité de vie au travail et en améliorant les conditions de travail de ses salariés, l’entreprise peut ainsi réduire les coûts liés à l’absentéisme et au turn-over.

En mettant en oeuvre une politique environnementale ciblée, une entreprise de nettoyage pourra ainsi voir son image de marque améliorée.

Est-ce obligatoire de mettre en place une démarche RSE ?

Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, toute société doit être gérée en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux. Cela correspond directement à la RSE.

A la date de rédaction de l’article, seules les sociétés cotées sont tenues à une obligation ferme en matière de RSE ;

• Loi NRE 15 mai 2001 « Nouvelles régulations économiques » : entreprises cotées en bourse doivent mentionner dans leur rapport de gestion annuel les informations quant aux conséquences environnementales, sociales des activités sur la société.
• Loi Grenelle 2 : filiales des entreprises cotées en bourse ou entreprises qui ont un CA > 100 millions d’euros ou plus de 500 employés.

On ne peut toutefois que recommander aux fournisseurs et sous-traitant de grands groupes, de tenir compte de la RSE, tout simplement pour augmenter leurs chances d’être sélectionnés dans les procédures d’appel d’offre. En effet, les acheteurs, qu’ils soient publics ou de grands groupes portent une attention particulière au respect de la RSE.

Quand et comment mettre en place une politique de RSE ?

Il est conseillé de mettre en place une politique RSE dès le début de son activité, elle pourra constituer un atout déterminant pour l’entreprise dans sa démarche d’ouverture vers la commande publique notamment.

Il est souvent pertinent de faire réaliser un audit et un état des lieux des activités.

Prioriser, par exemple, trois thèmes sur les sept que compte la norme ISO 26000 :

• Aspect environnemental ; faire attention à l’impact environnemental de ses activités, choisir des matériaux plus respectueux de l’environnement…
• Partie sociale et sociétale ; employer des personnes en situation de handicap, qui bénéficient de certaines aides, en réinsertion professionnelle, faire attention à la qualité de vie de ses employés…
• Prise de décision et sur la façon dont est gérée l’entreprise : veiller à la bonne gouvernance de l’entreprise c’est mettre en place une politique de RSE.

• La mise en place d’actions environnementales

Exemples d’actions :

• Réduction de la consommation d’eau et d’énergie carbone ;
• Limitation des émissions de gaz ;
• Renforcement du système de recyclage ;
• Changement de fournisseurs pour ceux plus respectueux de l’environnement.

• La mise en place d’actions sociétales et sociales

Exemples d’actions :

• Amélioration des conditions de travail de ses salariés : télétravail, mutuelle d’entreprise, qualité de vie au travail, diminution des risques psychosociaux ;
• Mixité et diversité dans les entreprises ; employer des personnes issues de milieux différents.
• Égalité homme/femme au sein de l’entreprise ; veiller à une égalité salariale entre les hommes et les femmes, veiller à ce qu’il n’y ait pas de discrimination dans la politique de recrutement.
• Promouvoir l’économie locale : choisir ses partenaires commerciaux dans le secteur local.

• La mise en place d’actions sur la gouvernance

Exemples d’actions :

• Organisation financière transparente et équitable : mettre en place des programmes pour veiller à la conformité financière ;
• Lutte contre la corruption : mettre en place un programme de compliance au sein de son entreprise et des mécanismes anticorruption ;
• Limite de l’optimisation fiscale.

Il est nécessaire de faire évaluer sa politique de RSE par des tiers, par le biais de labels et de certifications. Cela apportera une garantie sur la réalité de l’action.

Sources : novethic et culture RH