Commande publique : une réponse de Normand bien contrôlée

Les marchés publics, régis par le Code de la Commande Publique, doivent respecter des principes fondamentaux tels que la liberté d'accès, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Ces principes visent à assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des finances publiques.

Contrôle qualité de la commande publique : un enjeu majeur

Pour garantir la bonne exécution de ses marchés publics, la Métropole Rouen Normandie a mis en place des procédures rigoureuses de contrôle qualité. Ces procédures incluent la fourniture de cadres‑types de mémoires techniques, environnementaux et sociaux, ce qui simplifie le travail de réponses des entreprises candidates.

Comment les collectivités comme Rouen garantissent un cadre clair dans la commande publique ? Pour faciliter le processus de candidature et garantir un niveau de qualité élevé, la Métropole Rouen Normandie a choisi de fournir aux entreprises des cadres types. Ces documents détaillent les exigences minimales en matière de qualité, de performance et de respect des normes environnementales et sociales.

• Des critères de sélections clairs : les appels d'offres définissent des critères techniques et des certifications spécifiques, comme l'ISO 9001, pour assurer un niveau de prestation élevé. Ces critères d’attribution sont notamment régis par l’article R2152‑7 du Code de la Commande publique.
• Des engagements RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : la RSE est un critère incontournable pour un appel d’offres. Les entreprises doivent démontrer leur engagement en matière de développement durable et d'inclusion sociale. La Métropole Rouen Normandie, par exemple, promeut les achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).
• Des procédures de suivi : des audits réguliers, des réunions de suivi et des rapports d'avancement sont mis en place pour assurer le respect des engagements qualité tout au long de l'exécution des marchés.

Pour s’assurer d’un contrôle qualité optimal de la commande publique, il est important pour les collectivités de déterminer, de manière précise et en amont de la consultation, les éléments contractuels du marché devant faire l'objet d'un suivi dans le cadre de son exécution. Ces éléments fixeront ainsi un cadre de réponse clair pour les entreprises et permettront à chacune des parties, par la suite, de s’assurer sereinement de la bonne réalisation des prestations demandées.

Une démarche qualité utile pour les entreprises

Pour les entreprises, respecter les exigences de contrôle qualité dans les marchés publics est essentiel pour garantir un niveau de prestation élevé et pouvoir prétendre à de nouveaux contrats par la suite. Une entreprise qui démontre un engagement fort en matière de qualité et de RSE va renforcer sa réputation et gagner la confiance des collectivités.

De plus, le respect des normes et des réglementations permet aux entreprises qui fournissent les acheteurs publics d’éviter des sanctions et des pénalités financières. Enfin, des processus de contrôle qualité bien définis permettent d'améliorer l'efficacité opérationnelle des entreprises prestataires et de réduire les coûts liés aux non‑conformités des marchés.

En fournissant des outils pour anticiper cette démarche de contrôle qualité, la Métropole Rouen Normandie accompagne au mieux les entreprises dans leur réponse aux appels d’offres de la collectivité. Cela permet la mise en place d’une relation fournisseur acheteur public claire et sereine.

Pour en savoir plus sur l’importance de la démarche qualité en matière de commande publique, contactez Maître Giorno