Collectivités : la flotte passe au vert

Parmi les défis que les collectivités locales doivent relever, la nécessité de "décarboner" leurs parcs de véhicules figure en bonne place. En effet, les véhicules thermiques émettent des gaz à effet de serre et contribuent au réchauffement climatique. Leur remplacement progressif par des véhicules électriques ou hybrides rechargeables s'impose donc.

Pourquoi décarboner le parc de véhicules des collectivités ?

La loi relative à la transition énergétique prévoit que les collectivités locales doivent s’équiper de véhicules à faible émission (VFE) si leur parc roulant comprend plus de 20 véhicules.

• Pour les collectivités territoriales, leurs groupements, et leurs établissements publics :  jusqu’à fin 2024, au moins 30% des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. À partir de 2025, cette part minimale est de 40%. Apartir de 2026, 37,4% des véhicules renouvelés devront être des VTFE.
• S’agissant des autobus et des autocars, au moins 50% des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. À partir de 2025, la totalité des autobus et autocars renouvelés devront être à faibles émissions. De plus, à partir du 1er juillet 2022, au moins la moitié des autobus à faibles émissions doit être composée d’autobus à très faibles émissions pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Au‑delà de cette obligation règlementaire, plusieurs arguments plaident en faveur de cette mutation verte des flottes automobiles des collectivités locales :

• Améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions polluantes, ce qui est un impératif de santé publique
• Montrer l'exemple en tant que donneurs d'ordres publics et acteurs incontournables de la transition énergétique
• Réaliser des économies de carburant substantielles à court, moyen et long terme

Les collectivités locales, pour financer cette transition, peuvent prétende à des aides à la conversion :

• Bonus écologique (avec une aide supplémentaire pour les collectivités d’Outre‑mer)
• Prime à la conversion (cumulable avec le bonus écologique)
• Exonération de taxes sur les certificats d’immatriculation

Ces aides sont d’autant plus importantes que les freins à cette transition ne manquent pas. C'est dans ce contexte que des sociétés comme Zefirent et Movivolt peuvent s'avérer des partenaires précieux pour accompagner la mutation énergétique des collectivités. En proposant des solutions de location longue durée de véhicules utilitaires électriques, elles permettent de lever plusieurs obstacles :

• Un budget maîtrisé grâce à des loyers accessibles
• Un parc roulant régulièrement renouvelé avec les derniers modèles
• Un accompagnement sur‑mesure pour le déploiement des bornes de recharge
• Une prise en main simplifiée des nouveaux process électriques

Quels appels d’offres les collectivités peuvent lancer pour verdir leur flotte de véhicules ?

Les collectivités territoriales disposent de plusieurs options pour lancer des appels d'offres visant à faciliter le verdissement de leur flotte de véhicules.

Marchés publics pour la location longue durée de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

C'est probablement la formule la plus adaptée pour permettre une transition en douceur vers la mobilité électrique. En passant par la location sur plusieurs années, les collectivités n'ont pas à supporter le coût d'achat complet des véhicules, tout en bénéficiant de modèles récents et d'un accompagnement technique. Les entreprises comme Zefirent ou Movivolt sont particulièrement bien positionnées sur ce type de marché.

Achat groupé de véhicules électriques ou hybrides

Les regroupements de collectivités au niveau départemental ou régional peuvent lancer des appels d'offres pour l'acquisition groupée de véhicules propres afin de bénéficier d'économies d'échelle auprès des constructeurs.

Marchés publics pour la fourniture et l'installation d'infrastructures de recharge

Le développement des bornes de recharge est indispensable pour accompagner le déploiement des véhicules électriques. Les collectivités peuvent passer des marchés spécifiques pour équiper leurs parcs ou encore développer un réseau public de points de charge sur leur territoire.

Appels d'offres globaux intégrant véhicules et services de mobilité

Cette formule plus complète consiste à lancer un appel d'offres pour un bouquet de solutions : acquisition de véhicules, mise en place d'infrastructures, services de location longue durée, maintenance, formation des conducteurs, gestion de flottes optimisée, etc. L'idée est de confier la transition énergétique à un acteur global.

Autant de marchés publics qui représentent une véritable opportunité pour les entreprises spécialisées.

Les opérateurs spécialisés ont donc un rôle central à jouer pour faciliter le verdissement des flottes publiques à l'échelle locale. Leurs offres innovantes de mobilité durable doivent désormais être pleinement intégrées dans les stratégies de marchés publics. Vous êtes une entreprise et vous souhaitez répondre à ce genre de marchés publics ? Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Maître Giorno.