L’occupation du domaine public est-elle gratuite ? En quoi consiste une redevance d’occupation domaniale ?
Existe-t-il des dérogations à la non-gratuité du domaine public ?
Dois-je payer une redevance d’occupation domaniale dans le cadre d’un contrat de la commande publique ?
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pour « terrasse »
Terrasses et occupation du domaine public de la Ville de Paris
Un restaurateur peut-il installer sa terrasse éphémère sur un emplacement réservé ?