Comment se définit la RSE ?

Du fait de leurs activités, la plupart des entreprises françaises polluent et contribuent au réchauffement climatique, en effet pour produire des biens et services les entreprises peuvent participer à la destruction de la biodiversité ou à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. S’agissant de l’aspect social, les activités des entreprises peuvent dégrader la santé humaine, par la pollution mais par aussi la surcharge de travail des collaborateurs, par exemple.

Dans ce contexte et afin de diminuer l’impact des activités industrielles sur l’environnement, le gouvernement a mis en place le concept de « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE).

Le mécanisme de RSE permet alors aux entreprises de développer des pratiques plus éthiques et plus durables dans leur mode de fonctionnement. Par la mise en place d’une politique « RSE », les entreprises pourront contribuer à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. En d’autres termes, la RSE c’est la contribution aux enjeux du développement durable.

La norme ISO 26 000 établit sept lignes directrices :

• Gouvernance de l’organisation ;
• Droits de l’homme ;
• Relations et conditions de travail ;
• Environnement ;
• Loyauté des pratiques ;
• Les questions relatives aux consommateurs ;
• Les communautés et développement local.

Adopter une politique RSE c’est :

• Se démarquer dans les procédures d’appel d’offre privé ou public ; cela permet de se démarquer des autres candidats dans la procédure de passation du marché.
• Se différencier de la concurrence ; adopter une politique RSE c’est se différencier de son concurrent direct.
• Se mettre en conformité avec la législation : adopter une politique de RSE c’est se mettre directement en conformité avec la loi PACTE et le code civil.

Exemples de cas concrets de mise en place de politique RSE :

• Une entreprise ayant une activité dans des pays à fort taux de corruption va privilégier une lutte contre la corruption dans son programme, notamment par la mise en place de « compliance » ;
• Une entreprise qui aura recours à des ressources naturelles va chercher des matériaux plus respectueux de l’environnement.

Quels avantages découlent de l’adoption d’une politique « RSE » pour un entrepreneur ?

L’adoption d’une politique de « responsabilité sociétale de l’entreprise » permet d’avoir des avantages, financiers, concurrentiels et de bénéficier d’une bonne image de marque.

Par exemple, en adoptant une politique sur la qualité de vie au travail et en améliorant les conditions de travail de ses salariés, l’entreprise réduira les coûts liés à l’absentéisme et au turn-over. En adoptant une politique prenant conscience de l’environnement, l’entreprise bénéficiera d’une bonne image de marque. Par ailleurs, le fait de présenter une politique de « RSE » constitue un avantage concurrentiel, qui permettra à l’entreprise d’obtenir de nouveaux marchés et financements.

La RSE permet d’avoir des avantages financiers, concurrentiels, structurels et de bénéficier d’une bonne image de marque.

Il convient de souligner que la mise en place d’une politique « RSE » a un coût, ce qui est son principal inconvénient. Par ailleurs, si elle n’est pas correctement ciblée, la politique risque d’être inefficace. De plus, l’entreprise se doit de respecter ses propres engagements en matière sociale et environnementale.

La loi RSE est-elle obligatoire ?

Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, toute société doit être gérée en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux. Cela correspond directement à la RSE. La RSE est de ce fait, fortement conseillée.

Seules, les sociétés cotées sont tenues à une obligation ferme en matière de RSE ;

• Loi NRE 15 mai 2001 « Nouvelles régulations économiques » : entreprises cotées en bourse doivent mentionner dans leur rapport de gestion annuel les informations quant aux conséquences environnementales, sociales des activités sur la société.
• Loi Grenelle 2 : filiales des entreprises cotées en bourse ou entreprises qui ont un CA > 100 millions d’euros ou plus de 500 employés.

Il serait préférable pour les fournisseurs et sous-traitant des grands groupe, de tenir compte de la RSE. Cela leur permettrait d’être sélectionné plus facilement dans les procédures d’appel d’offre. En effet, les politiques d’achats des grands groupes apportent une attention particulière au respect de la RSE.

Quand mettre en place une politique de RSE ?

Il est conseillé de mettre en place une politique RSE dès le début de son activité car cela sera toujours un atout pour l’entreprise.

Comment mettre en place une politique RSE ?

Avant de se lancer dans la démarche RSE, il est nécessaire de réaliser un audit et un état des lieux des activités. Il faut déterminer le secteur qui sera le plus porteur.

Aller étape par étape, par exemple, se concentrer sur trois thèmes :

• Aspect environnemental ; faire attention à l’impact environnemental de ses activités, choisir des matériaux plus respectueux de l’environnement…
• Partie sociale et sociétale ; employer des personnes en situation de handicap, qui bénéficient de certaines aides, en réinsertion professionnelle, faire attention à la qualité de vie de ses employés…
• Prise de décision et sur la façon dont est gérée l’entreprise : veiller à la bonne gouvernance de l’entreprise c’est mettre en place une politique de RSE.

• La mise en place d’actions environnementales

Exemples d’actions :

• Réduction de la consommation d’eau et d’énergie carbone ;
• Limitation des émissions de gaz ;
• Renforcement du système de recyclage ;
• Changement de fournisseurs pour ceux plus respectueux de l’environnement.

• La mise en place d’actions sociétales et sociales

Exemples d’actions :

• Amélioration des conditions de travail de ses salariés : télétravail, mutuelle d’entreprise, qualité de vie au travail, diminution des risques psychosociaux ;
• Mixité et diversité dans les entreprises ; employer des personnes issues de milieux différents.
• Égalité homme/femme au sein de l’entreprise ; veiller à une égalité salariale entre les hommes et les femmes, veiller à ce qu’il n’y ait pas de discrimination dans la politique de recrutement.
• Promouvoir l’économie locale : choisir ses partenaires commerciaux dans le secteur local.
• La mise en place d’actions sur la gouvernance

Exemples d’actions :

• Organisation financière transparente et équitable : mettre en place des programmes pour veiller à la conformité financière ;
• Lutte contre la corruption : mettre en place un programme de compliance au sein de son entreprise et des mécanismes anticorruption ;
• Limite de l’optimisation fiscale.

Il est nécessaire de faire évaluer sa politique de RSE par des tiers, par le biais de labels et de certifications. Cela apportera une garantie sur la réalité de l’action.

Sources :

• https://www.novethic.fr/entreprisesresponsables/quest-ce-que-la-rse.html;
• https://culturerh.com/demarche-rse-definition-mise-en-place-utilite-obligation-loi/