Dans le cadre de notre Tour de France des marchés publics, faisons ensemble un bout de chemin sur les routes de Bourgogne-Franche-Comté, une région pionnière sur l’achat public responsable avec son Guichet Vert de la commande publique.
Un tableau permettant de connaître les délais de paiement des collectivités de moins de 3 500 habitants est accessible sur le site open data du Gouvernement depuis ce 22 avril 2024.
Destination privilégiée des vacanciers, la plage est un espace central dans les représentations collectives depuis le début du XVIIIe siècle, comme analysé par l’historien des sensibilités Alain Corbin (Cf. Alain Corbin, Le territoire du vide – l’occident et le désir de rivage, 2018).
Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.
Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?
FOCUS sur l’Avis d’Assemblée du Conseil d’État du 15 septembre 2022
« Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision »
Nous avons le plaisir de vous adresser notre première newsletter mensuelle sur une thématique de droit public.
Thématique du mois : plastiques à usage unique dans les marchés publics.
Adieu sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ! Adieu couverts non-réemployables !
Merci à Cassandra Ouedraogo-Jabely pour sa participation à cette première newsletter.
Bonne lecture !
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Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".
Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.
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